Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 14 mars 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou des autres titres donnant droit à des votes.
  • Pays : France
  • Société (désignée sous les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : soupebutternut.
  • Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
  • Service : le site web soupebutternut, accessible depuis http://www.soupebutternut.fr.
  • Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») : ces Conditions Générales d’Utilisation constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de Réseaux Sociaux Tiers : tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et accessible via le Service.
  • Vous : la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Acceptation des Conditions

Ces Conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et respect de Notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ces sites tiers.

Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces Conditions.

Limitation de Responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, la Société et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (tels que la perte de profits, d’informations ou d’exploitation) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

« TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » Avis de Non-Responsabilité

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Législation Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Pays, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Résolution des Litiges

En cas de litige, Vous acceptez de tenter de résoudre le conflit à l’amiable en contactant la Société avant d’engager toute action en justice.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est significative, Nous Vous informerons avec un préavis d’au moins 30 jours. En continuant d’utiliser Notre Service après ces modifications, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, Vous pouvez Nous contacter :

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